J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10957

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Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920454A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :
La démission de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri), huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) ;
M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) et M. Azzam (Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.